Plainte contre le groupe Trèves :
Intervention de Gilles Masure auprès du procureur de la république
Gilles et Hélène Masure déposent de nouvelles plaintes au tribunal le 17 décembre. Marie-George Buffet était également venue participer à cette action.
15 janvier 2010
Gilles Masure Conseiller général de l’Oise
Ã
Madame Le Procureur de la République Cité Judiciaire 28 allée des Soupirs 60100 SENLIS
REC OMMANDE AVEC AR
Madame le Procureur,
En octobre dernier, comme élu du Département de l’Oise, j’ai été porteur avec une délégation de 200 plaintes émanant de salariés, élus et contribuables, contre le Groupe Trêves qui, pour la deuxième fois en France ferme une usine – en l’occurrence l’entreprise Sodimatex à Crépy-en-Valois – après avoir perçu 55 millions d’euros de fonds publics destinés selon l’ISI à préserver l’emploi dans le secteur des équipementiers de l’automobile.
Un second dépôt de 300 plaintes pour le même objet vous a été remis le 17 décembre 2009 par Madame Marie George BUFFET, Députée, qui accompagnait une délégation. Je dois préciser que Madame BUFFET a déjà porté plainte pour les mêmes raisons contre le groupe Trêves à propos de la fermeture de l’usine d’Ay dans le département de la Marne et que cette plainte a été jugée recevable.
Nous sommes aujourd’hui toujours dans l’attente de savoir quelle suite sera réservée à ces 500 plaintes d’autant que, malgré une réunion tenue au Ministère de l’Economie et des Finances et des condamnations à deux reprises pour non respect de la procédure, les dirigeants du Groupe Trêves n’ont toujours pas produit leurs comptes.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame le Procureur, en nos salutations les plus distinguées.
Gilles MASURE Conseiller Général de l’Oise
