Session du 4 février au conseil général :
le groupe communiste fait voter 4 vœux : centrale électrique, Fret SNCF, Sans-papiers et incinérateur
Le groupe communiste au Conseil général à déposé quatre vœux lors de la séance consacrée au débat budgétaire le 4 février 2010 :
1 • sur le projet de centrale électrique à Verberie 2 • sur la restructuration Fret SNCF 3 • pour la régularisation des sans-papiers 4 • sur le projet du deuxième incinérateur à Villers Saint Sépulcre
8 février 2010
1 • Motion du groupe communiste du Conseil général de l’Oise.
Centrale électrique
La société Direct Energie société poursuit sont projet de construction sur le territoire de la commune de Verberie d’une centrale de production d’électricité de grande capacité
Le conseil général de l’Oise, lors de sa séance du 18 juin 2009 avait émis un avis réservé face à ce projet, tout en comprenant la nécessité de garantir l’approvisionnement en électricité de notre pays et de la métropole Parisienne.
Le conseil général avait également réaffirmé que la libéralisation du marché de l’énergie voulue par l’Europe, ne devait en aucun cas servir à moyen terme, à la mise en cause du tarif réglementé du prix de l’électricité qui permet aux familles d’usagers d’accéder à cette indispensable source d’Energie à un cout limité et éloigné du prix de marché.
Il constate que ce projet est rejeté par la population et beaucoup de ses élus, comme en atteste les importantes manifestations de mobilisation et les divers recours intentés par les associations et le Parc Naturel Régional.
Il note aussi que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel à donné par deux fois un avis défavorable.
Il demande que le projet de construction d’une centrale électrique, s’il s’avariait d’intérêt public, soit prévu en un autre lieu.
Il demande qu’un tel projet puisse faire l’objet, dès sa conception, d’une information publique et d’une réflexion associant les élus, les associations et les populations concernées.
Il rappelle son attachement au service public de l’énergie
Beauvais le 4 février 2010
2 • Motion du groupe communiste du Conseil général de l’Oise
Sur la restructuration Fret SNCF
Les restructurations de l’activité Fret SNCF, dictées par les choix européens d’ouverture à la concurrence, menacent la plate forme de Creil Petit Therain.
Les conséquences sur l’emploi, l’activité économique, le développement durables de tels choix ne sont pas acceptables ni pour la population, les usagers ou les agents de l’entreprise
En effet, les concentrations urbaines entre autre du sud de la Picardie, la densité des flux de marchandises, les exigences environnementales, l’augmentation du coût de l’énergie… sont des tendances d’évolution qui comportent de multiples enjeux pour l’aménagement du territoire et la qualité de la vie en Picardie. Elles devraient donc conduire les décideurs à rechercher des alternatives au « tout routier ».
Tout comme la région parisienne, la Picardie souffre des forts inconvénients liés à la congestion routière (15 à 25% de la voirie serait ponctuellement occupée au seul titre du transport de marchandises), le transport des marchandises est confronté à une régression des capacités ferroviaires. Si une grosse partie de notre région est directement impactée par cette congestion, elle possède aussi les infrastructures pour pallier ce problème.
Les travaux du « Grenelle de l’Environnement » l’ont démontré : la question du transport de marchandises représente un enjeu énorme pour notre société tant en matière d’énergie, d’environnement, de santé publique, de sécurité routière, de conditions sociales des salariés des transports ou tout simplement de qualité de vie. Dans ce cadre, la logique voudrait que l’on privilégie les modes de transports les plus économes (4,5 fois moins chers que la route) et les moins polluants.
Le conseil général soutient l’idée d’un débat public conduisant aux solutions à mettre en œuvre pour garantir l’avenir de la plateforme de triage de Creil Petit Therain, avec :
Sur l’aspect économique : en plus des retombés financières directes (impôts, taxes diverses), l’activité de ce site permet une plus grande vie à la fois sociale et économique des quartiers environnants. La fermeture possible du triage entraînerait une baisse sensible de toute cette vie (commerces de proximités, logements, activités loisirs etc.…).
Sur le volet social : l’activité importante d’une telle structure est source d’emplois directs et induits. Elle est également source de formations importantes pour tous ces jeunes qui seront amenés à travailler dans cet environnement.
Sur l’aspect environnemental : dans la lignée du Grenelle de l’environnement, de ses choix d’orientations et de décisions, le développement du triage est indispensable. Ce développement génère plus de transports ferrés donc moins de pollution, plus de sécurité, plus de fiabilité etc.…
Le conseil général rappelle son attachement au service public ferroviaire.
Beauvais le 04 février 2010.
3 • Motion déposée par le groupe des élus communistes au conseil général de l’Oise
SANS PAPIERS : régulariser les exploités
Depuis le 12 octobre 2009, 6 000 salariés sans papiers sont en grève pour leur régularisation. Ils sont soutenus par de nombreuses associations et organisations qui à leurs côtés, dans l’Oise comme dans toute la France : exigent la régularisation de tous les travailleurs sans papiers.
Le conseil général de l’Oise salue leur courage et dénonce la profonde injustice qui leur est faite : après de nombreuses années à exercer les travaux les plus durs, le plus souvent surexploités, ils remplissent tous leurs devoirs sans pour autant pouvoir accéder aux droits les plus élémentaires.
A Creil 68 d’entre eux, après avoir occupé des agences de travail en intérim ont été dirigés vers les locaux de la Bourse du travail.
Le conseil général exige que des réponses soient apportées sans délais par les préfectures à leur demande de régularisation pour le travail et que cessent les tergiversations visant à alimenter la campagne anti-immigrée du pouvoir actuel.
Il apporte son soutien à l’action unitaire pour l’obtention d’une nouvelle circulaire n’excluant aucun salarié et permettant ces régularisations de façon équitable quelque soit le département.
Il rappelle qu’en 2008 une première vague de grèves a abouti à la régularisation de 2 800 salariés !
Il exige que les employeurs signent les CERFA (documents administratifs actant la promesse d’embauche) alors que ceux-ci ont choisi de faire appel et d’exploiter durement ces salariés.
Beauvais le 04 février 2010
4 • Motion du groupe communiste du Conseil général de l’Oise
sur le projet du deuxième incinérateur
Le problème du traitement des déchets est aujourd’hui crucial et il est indispensable d’y apporter une réponse appropriée.
Le choix d’un deuxième incinérateur dans l’Oise voté par le SYMOVE (Syndicat Mixte Oise Verte Environnement) n’est pas la solution la plus appropriée pour l’air, le sol, l’eau et apparaît comme la plus problématique pour la santé publique à l’heure où le développement durable et le grenelle de l’environnement s’imposent.
concernant le grenelle, la loi du 3 aout 2009,dite Grenelle 1, précise : Extrait loi 2009-967 du 3 août 2009 - Article 46 dite loi Grenelle 1 « … la hiérarchie du traitement des déchets fixés par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique, et élimination. »
« . … les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif […] une diminution de 15% d’ici à 2012. »
« … réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années. »
« … augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés. »
De plus ce choix ne supprime pas les décharges, il en nécessite de nouvelles pour les résidus, hautement toxiques et difficilement gérables. Personne ne peut dire qu’aujourd’hui l’incinération est sans danger !
Le 30 novembre 2006, l’Institut national de veille sanitaire publiait les résultats de l’enquête épidémiologique réalisée par entre 1972 et 1985 dont le titre était : “Incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères
Au nom du principe de précaution, il nous semble inenvisageable de soutenir l’implantation d’un deuxième incinérateur dans l’Oise. C’est aussi la solution la plus coûteuse du fait de la centralisation des déchets.
Des solutions alternatives existent : Tri et recyclage des 70 à 80 % de déchets valorisables de nos poubelles, Réduction des emballages à la source représentant 25 % des déchets des ménages. Méthanisation, stockage contrôlé des déchets résiduels,.
Le Conseil Général soumet ces réflexions au débat public qui s’ouvre dans le cadre de la révision du schéma départemental des déchets.
Beauvais le 04 février 2010.
